VotreVitrine.fr
Version du 9 avril 2026
Le service VotreVitrine est édité par :
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de création, d'hébergement et de gestion de sites web proposés sur le site votrevitrine.fr (ci-après « le Service »).
En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le Prestataire propose un service de création de sites web premium sur mesure, incluant :
Le Client reçoit un lien de prévisualisation de son site web. L'accès à la prévisualisation est valable 7 jours à compter de la première visite. La commande est validée par le paiement en ligne via Stripe.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Le Client accepte l'exécution immédiate du Service dès la confirmation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Le site est mis en ligne dans un délai de 1 heure suivant la confirmation du paiement, sauf circonstances exceptionnelles.
Si le Client opte pour l'achat d'un nom de domaine, le Prestataire se charge de l'enregistrement et de la configuration DNS. Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine et garantit que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, noms commerciaux, etc.).
Un appel de 30 minutes est planifié dans les 7 jours suivant la mise en ligne pour présenter le site et l'éditeur intégré au Client.
Le code source du site est intégralement transféré au Client après paiement. Le Client devient propriétaire du site et peut le modifier, le déplacer ou le faire évoluer librement.
Le Prestataire accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive du site pour la durée de l'abonnement. Le code source reste la propriété du Prestataire. En cas de résiliation, le Client perd l'accès au site et à l'éditeur.
Les contenus fournis par le Client (textes, images, logos, menus, etc.) restent la propriété du Client. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur ces contenus.
L'éditeur en ligne, la plateforme VotreVitrine et leurs composants logiciels restent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire n'est pas soumis à une obligation de résultat. Les performances du site (temps de chargement, référencement) dépendent de nombreux facteurs externes.
L'éditeur intégré permet au Client de modifier le contenu de son site (textes, images, couleurs). Le Client est seul responsable des modifications effectuées via l'éditeur.
L'éditeur assisté par IA permet d'effectuer des modifications avancées via des instructions en langage naturel. Cette fonctionnalité nécessite une clé API fournie par le Client (Gemini, Anthropic ou OpenAI). Le Prestataire ne fournit pas cette clé API et n'est pas responsable des coûts liés à son utilisation.
Le Prestataire ne garantit pas la pertinence, l'exactitude ou la qualité des modifications générées par l'IA. Le Client vérifie et valide toute modification avant publication.
Le Service est fourni en une seule prestation. Aucun abonnement n'est requis après le paiement.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le Service sans préavis en cas de :
Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par le Client via l'éditeur. Le Client est seul responsable de la licéité de ses contenus.
Dans le cadre du Service, le Prestataire collecte et traite les données suivantes :
Les données sont traitées pour :
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@votrevitrine.fr.
Les données sont conservées pendant la durée du contrat et 3 ans après sa résiliation, conformément aux obligations légales.
Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Pages (CDN mondial) avec un serveur d'application DigitalOcean basé à Amsterdam (UE).
Le site peut être déployé sur l'hébergement du Client ou sur l'infrastructure Cloudflare Pages configurée par le Prestataire.
Le Prestataire s'appuie sur les SLA de Cloudflare et DigitalOcean. Aucun SLA supérieur à celui de ces fournisseurs n'est garanti.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter — médiateur compétent].
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification au Client. Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier le Service avant leur entrée en vigueur.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur.
*Dernière mise à jour : 9 avril 2026*